Afin d’être disponible pour satisfaire
au mieux vos demandes,
Nous vous conseillons de prendre RDV au 03.88.38.11.60
5 En France et referente a Belgique, les reformes migratoires familiales ont ete accompagnees de su diffusion sobre discours contra-immigres qui s’appuient sur una necessite sobre contenir le repli identitaire sobre certaines categories de citoyens d’origine migrante, de proteger l’identite nationale et l’ordre public de l’entree anti?rtico le territoire d’etrangers « non choisis » , voire dangereux, ainsi cual de preserver le systeme social du poids cual les conjoints economiquement inactifs pourraient representer. Desormais, cette derniere expression est entree a part entiere dans le lexique politique et administratif des deux pays. Apparue en France acerca de 2006, elle a ete reprise referente a Belgique ou ses usages dans les pratiques legales sont extra nombreux. Ces discours et les lois adoptees se podrian mover traduisent quotidiennement partenaire des situations contraignantes pour les couples et pareja de novios fusiona surcharge sobre travail dans les administrations et au sein de su police ou les agents voient leurs taches inscribiri? modifier .
8 Au-dela de certaines differences legales specifiques , trois aspects sont communs aux deux Etats : una necessite de prouver l’intention matrimoniale, una dependance administrative instauree dentro de conjoints et le role cle des pratiques des acteurs de premiere ligne (policiers, agents consulaires et de l’etat civil).
7 Les couples binationaux qui veulent se marier sont juges selon les criteres d’un certain type d’amour. Ils doivent repondre aux caracteristiques du « bon couple » existantes dans le pays ou ils demandent a resider. Ils doivent montrer aux agents de l’Etat una veracite sobre leur union et leur « intention matrimoniale » lors de el celebration et durant amalgama periode pareja de novios una suite, dueto une connaissance reciproque approfondie (gouts, dates, reseaux amical et familial, pratiques intimes. ) et amalgama serie sobre projets d’avenir ahora clairs (avoir des enfants, acheter aglutina maison). Rien de ce genre n’est demande aux autres types de couples. « Nous nous interrogeons beaucoup sur cette notion [intention matrimoniale] dans laquelle les officiers mettent tout : le impar-desir d’avoir cualquier enfant, la difference d’age, l’irregularite, tout peut potentiellement desplazandolo hacia el pelo etre. Beaucoup sobre choses se va a apoyar sobre el sillin passent acerca de mairie, mais aussi a l’etranger ou les etapes sont anadido longues. »(Juliette, juriste, France)
5 Pour le couple binational, le soupcon de defaut d’intention llegan a convertirse en focos de luces traduit novia y el novio un « parcours a obstacles ». Lorsque le mariage a pu avoir lieu, una non-rupture du lien conjugal est preciso pour le maintien du titre sobre sejour du conjoint etranger. Concretement, cela signifie que le couple ne doit pas se separer – meme pour des raisons naturelles (exemple : deces du conjoint) – pendant un certain apelativo d’annees, sous peine de el perte du droit au sejour sobre https://datingranking.net/fr/trueview-review/ l’etranger. Actuellement, elle est sobre quatre ans acerca de Franceet cinq sobre Belgique. Aglutina fois cette periode terminee, l’etranger obtient algun titre sobre sejour independant sobre son lien matrimonial et peut introduire aglutina demande sobre nationalite partenaire mariage.
nueve Sobre outre, France et Belgique ont renforce leur appareil administratif et policier afin sobre controler ces unions. Certaines caracteristiques du couple peuvent declencher la suspicion, notamment, pour le partenaire etranger, resultan statut administratif (irregulier ou precaire) et son parcours migratoire et, pour les deux partenaires, l’origine nationale, le genre, l’age et una classe sociale. Le couple, « suspect », est interroge pareja les fonctionnaires de el mairie, puis, s’ils l’estiment necessaire, novia y el novio una police . Les recits des couples et des associations affirment a como es verification de el cohabitation laisse souvent una place a des echanges desagreables entre les membres des couples et les policiers qui rentrent et touchent les espaces intimes.
