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C. G. de vente
et Mentions Légales

Mentions légales

Le site www.chauxboehm.fr appartient et a été réalisé à l'initiative de la société :

SARL Chaux Michel BOEHM & Cie, dénommée « Chaux BOEHM »
Lieudit « Munchhof » - route départemental 118
67310 DAHLENHEIM
Téléphone : +33 (0)3.88.38.11.60
Fax : 03.88.38.85.71
Mail : contact@chauxboehm.fr

SARL au capital de 36 000 €
SIRET : 675 880 058 00010
Convention collective : 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre
Numéro d'immatriculation B 675 880 058 signalé au Registre de commerce et des sociétés (RCS) de Saverne (67700)
N° T.V.A. Intra : FR07675880058

Le site www.chauxboehm.fr est hébergé par :

amen.fr – 75008 – Paris (France), filiale du groupe Dada S.p.A, un des leaders internationaux dans la fourniture de noms de domaine, hébergement web, protection de domaine et publicité sur le web.

Le site www.chauxboehm.fr est géré par :

Propriétaire-Directeur général : Sylvain BOEHM – contact@chauxboehm.fr
Directeur de publication : Mathieu FENT – mathieu.fent@laposte.net
Webmaster : Sébastien HABSIGER – seb.habsiger@gmail.com
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chauxboehm.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Convention liée à l’utilisation du site

La présente convention est conclue d'une part par la société Chaux Michel Boehm & Cie, ci-après dénommée « Chaux BOEHM » et d'autre part, par toute personne physique ou morale utilisant le site Internet www.chauxboehm.fr.

Préambule

En accédant au site www.chauxboehm.fr, vous acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention.

Chaux BOEHM s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, a tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

Chaux BOEHM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Nous faisons notre possible pour que notre site www.chauxboehm.fr soit mis à jour régulièrement et réponde à vos attentes.

Contenu du site et limites de responsabilités

Le site www.chauxboehm.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Chaux BOEHM s’efforce de fournir sur le site www.chauxboehm.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire.

Toutes les informations indiquées sur le site www.chauxboehm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chauxboehm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Concernant la déclaration du site à la CNIL dudit site

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration CNIL n° … conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Chaux BOEHM respecte la vie privée de toutes les personnes qui visitent son site ou répondent à ses messages en ligne.

Ainsi, Chaux BOEHM ne recueillera pas les informations qui vous identifient personnellement, comme les noms, prénoms ou adresse de courrier électronique, que si ces informations sont communiquées de votre plein gré.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifié en 2004, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, sont destinées à Chaux BOEHM, responsable du traitement.

Chaux BOEHM ne transmettra aucune information personnelle à un tiers sans votre autorisation.

2. Gestion des informations personnelles dudit site

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations personnelles sont des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ainsi à l'occasion de l'utilisation du site www.chauxboehm.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.chauxboehm.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Chaux BOEHM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chauxboehm.fr. Ainsi l'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Ses informations liées à l’utilisation des produits vendus par Chaux BOEHM (remarques, photographies) pourront être reprises et interprétées dans son espace de vente, comme dans le contenu du site internet www.chauxboehm.fr.

Cependant aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chauxboehm.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Chaux BOEHM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

De même des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou forums) sont à la disposition des utilisateurs. Chaux BOEHM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, de tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Chaux BOEHM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. Concernant la propriété intellectuelle dudit site

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont Chaux BOEHM est titulaire. Chaux BOEHM est propriétaire du contenu de son site www.chauxboehm.fr, ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles de celui-ci.

Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification contraire. Leurs réutilisations sont toutefois subordonnées au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources. Toute reproduction pour un usage autre que strictement privé est rigoureusement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site à des fins commerciales, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sans l'autorisation expresse de Chaux BOEHM est interdite (sauf autorisation écrite préalable adressée au Propriétaire-Directeur général Sylvain Boehm), et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de Chaux BOEHM et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

4. Concernant les liens hypertextes et autres cookies dudit site

Le site www.chauxboehm.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire-Directeur général Sylvain BOEHM. Cependant, Chaux BOEHM n’a pas la possibilité de vérifier la protection, la légalité, et la véracité du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Par ailleurs, Chaux BOEHM fait appel à des cookies pour vous identifier lors de votre connexion à des fins d'analyses statistiques. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et d’amélioration du contenu.

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De même Chaux BOEHM ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'internaute, et notamment ceux liés à l'existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

4. Concernant les limitations de responsabilités liées au cadre technique dudit site

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site www.chauxboehm.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Chaux BOEHM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chauxboehm.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un virus délibéré ou impromptu.

Chaux BOEHM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.chauxboehm.fr et de son contenu.

De même Chaux BOEHM, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Conditions générales de vente en ligne

La vente en ligne sur le site www.chauxboehm.fr appartient et est géré directement par la société :

SARL Chaux Michel BOEHM & Cie, dénommée « Chaux BOEHM »
Lieudit « Munchhof » - route départemental 118
67310 DAHLENHEIM
Téléphone : +33 (0)3.88.38.11.60
Fax : 03.88.38.85.71
Mail : contact@chauxboehm.fr

SARL au capital de 36 000 €
SIRET : 675 880 058 00010
Convention collective : 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre
Numéro d'immatriculation B 675 880 058 signalé au Registre de commerce et des sociétés (RCS) de Saverne (67700)
N° T.V.A. Intra : FR07675880058

Préambule

Les présentes conditions de vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre d'une part la société Chaux Michel BOEHM & Cie, ci-après dénommée « Chaux BOEHM » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat chez Chaux BOEHM, par l’intermédiaire de son site Internet www.chauxboehm.fr.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chaux BOEHM et ses représentants.

Contenu des conditions de vente en ligne et limites de responsabilités

Chaux BOEHM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.

Entendu que lors d’un achat en ligne sur le site www.chauxboehm.fr, le clic de validation de la commande à travers le présent site implique une pleine acceptation des présentes, ce clic à valeur de « signature numérique ».

1. Concernant les caractéristiques des biens proposés en ligne

Généralement les commandes s’effectuent sur place dans notre espace de vente à Dahlenheim, ou par mail à l’adresse contact@chauxboehm.fr, ou encore par téléphone au +33 (0)3.88.38.11.60.

Toutefois certains de nos produits sont également proposés à la vente en ligne, ce sont ceux figurant dans la rubrique « Produits & Déco » publiée sur le site www.chauxboehm.fr.

Les photographies contenues dans www.chauxboehm.fr, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2. Concernant les tarifs applicables en ligne

L’ensemble des prix proposés par Chaux BOEHM sur son site, sont des prix en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits proposés.

Chaux BOEHM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Ces prix n'incluent pas directement les frais de transport qui sont à la charge de l'acheteur, ceux-ci seront visibles lors du récapitulatif de la commande.

Toutes nos commandes en ligne seront envoyées par la Poste sous Colissimo jusqu'à 30 kg, et supérieur à 30 kg par transporteur, dans ce cas nous contacter au 03.88.38.11.60

Voici les tranches de prix TTC en fonction du poids des colis délivrés par Colissimo :

Bien sûr l’ensemble des commandes effectuées en ligne peuvent être enlevées sans aucun frais sur notre site de production :

Lieudit « Munchhof » - route départemental 118 - 67310 DAHLENHEIM

3. Concernant la passation de la commande en ligne

Avant tout l'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne sur www.chauxboehm.fr doit obligatoirement :

Dans tous les cas, la confirmation de la commande par Chaux BOEHM entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le clic de confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous avertirons du délai par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

Comme ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, et nous ne pouvons en être responsables.

Pour ces produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

4. Concernant le paiement en ligne

Le prix est exigible à la commande.

Via la création d'un espace client sur le site www.chauxboehm.fr, les paiements seront effectués exclusivement par carte bancaire, et seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une fois la validité du paiement vérifié par nos soins, Chaux BOEHM confirmera la commande et le règlement par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif au client. Et seulement après, la commande sera préparée puis expédiée à son destinataire qui sera à nouveau prévenu.

Pour l’acheteur, Chaux BOEHM peut lui adresser la facture par courrier postal à l’adresse indiquée sur le bon de commande, ou par courrier électronique.

5. Concernant l'expédition et le délai de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Le délai de livraison commence à courir à compter de l'expédition de la commande.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, mais comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.

Quelle qu'en soit la cause, un retard de livraison ou un produit ne pouvant être livré, ne peut faire l'objet d'une demande de dommages et intérêts exclusivement à la charge de Chaux BOEHM.

6. Concernant les garanties des produits vendus

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil établis par la Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera selon ses conditions.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante contact@chauxboehm.fr dans un délai de 24h à compter du jour de la livraison aux mains du client.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux de l’Entreprise Chaux BOEHM à Dahlenheim.

Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge par Chaux BOEHM.

7. Concernant le droit de rétractation du client

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques, conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Chaux BOEHM, puis le produit devra être retourné à l’adresse de l’Entreprise qui effectuera l’échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour, dans un délai de trente jours.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble en intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ou dont le contenu a été utilisé partiellement ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

8. Archivage et preuve de la commande

Chaux BOEHM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres de Chaux BOEHM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

9. Droit applicable en matière de contentieux et attribution de juridiction

Tout litige relatif à la vente (prix, CGV, produits…etc), comme l’utilisation du site www.chauxboehm.fr est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Chaux BOEHM pour obtenir une solution amiable.

Si aucune solution n’est satisfaisante pour l’une des parties, la compétence est attribuée aux tribunaux locaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.